Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à un fonctionnement très simple. Il procède au prélèvement de l’impôt avant même que le salaire ou la pension de retraite ne soit versé à l’intéressé. Ce prélèvement correspond à un taux de prélèvement à la source adapté à la situation de chacun. Face à certaines situations personnelles ou professionnelles, le taux n’est plus valable. Dans de pareils cas, le fisc vous donne la possible de modifier votre taux. Voici comment procéder.
En 2023, plusieurs situations peuvent pousser un contribuable à procéder au changement de son taux de prélèvement à la source. Pour modifier ce taux, les conseils fiscaux pour tous vous seront d’une grande utilité. Généralement, on retrouve les situations suivantes :
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Si vous êtes dans l’un ou autre de ces cas, il est bien possible de changer votre taux de prélèvement à la source, afin d’éviter d’attendre un an avant de voir les changements.
Si votre taux actuel ne correspond pas à votre situation, c’est le moment de le modifier. Pour y arriver, vous devez d’abord procéder à la déclaration du changement de situation dans les 60 jours sur votre espace personnel sur le site impôt.gouv.fr. Une fois la déclaration terminée, allez dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». Selon une baisse ou une hausse, choisissez la rubrique « actualiser un prélèvement à la source suite à une hausse ou baisse de revenus ». Sur le premier écran qui va s’afficher, vérifiez le nombre de parts constituant le nouveau taux auquel vous voulez souscrire. Lorsque les informations sont exactes, cliquez sur « continuer », pour accéder sur la seconde page sur laquelle vous pourriez indiquer vos revenus nets imposables et les charges prévisionnelles de l’année 2023, et validez. Continuez et confirmez toutes les informations que vous avez renseignées. Sur le dernier écran, vous avez accès à votre nouveau taux de prélèvement à la source 2023 ainsi que les nouveaux changements qui auront lieu. Lorsque vous suivez toutes les étapes, vous recevrez un email de confirmation de votre demande.
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Peu importe la nouvelle situation dans laquelle vous vous trouvez, le changement du taux de prélèvement à la source est une bonne idée, pour adapter votre taux à votre situation actuelle. Lorsque vous effectuez un changement du taux de prélèvement à la source, vous devez savoir que cette modification est valable uniquement pour l’année en cours. Par exemple, une modification du taux de prélèvement à la source, effectuée en octobre 2023, va expirer le 31 décembre de la même année. Plus précisément, la baisse du taux de prélèvement à la source se fait au troisième mois de la demande.