Lors des successions, l’étape du calcul de la quotité disponible survient accompagné de la gestion stratégique de la réserve financière. Ce calcul est régit par l'article 922 du Code civil. Cet article vous apportera quelques explications sur le legs de la quotité disponible, ses nuances. Par ailleurs, vous pouvez aussi solliciter les services d’un cabinet d’avocat.
Il s’agit de la réduction des libéralités excédant la quotité disponible succession en expliquant le calcul de cette dernière.
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La réduction se fait en considérant l'ensemble des biens existant au décès du donateur ou testateur. Les biens donnés de son vivant sont ajoutés fictivement à cette masse, ajustés selon leur état au moment de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession. Si les biens sont aliénés, leur valeur à l'époque de l'aliénation est prise en compte.
En cas de subrogation, la valeur des nouveaux biens au jour de l'ouverture de la succession est considérée, sauf si leur dépréciation était inéluctable.
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Conformément à l'article 922 du Code civil, le calcul de la quotité dont le défunt a pu disposer se fait en fonction de la qualité des héritiers avec :
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Lors des successions, de nombreux testateurs lèguent à un descendant ou à un tiers la quotité disponible. Il peut s’agir d’un legs assimilé à un legs universel. Toutefois, ce legs peut être modifié si des donations antérieures importantes influent sur l'actif successoral. Il peut servir à exclure une personne indésirable sollicitant une place dans le testament.
Après le décès, une évaluation des biens à l'ouverture de la succession est effectuée, incluant la valeur des biens donnés. La quotité disponible succession est calculée en fonction du nombre d'héritiers réservataires. Des imputations sont faites, notamment sur les biens donnés.
Si la quotité disponible n'est pas entièrement utilisée, elle est répartie entre les héritiers réservataires. En cas de réduction des donations entre vifs, elle intervient après l'épuisement de la valeur des biens compris dans les dispositions testamentaires en débutant par la dernière donation.
Les litiges entre les héritiers concernent souvent les calculs complexes des rapports et l'imputation des libéralités. Un notaire expérimenté et un avocat spécialisé sont essentiels pour une interprétation précise des dispositions légales.
Le Cabinet Coursange Avocat est formé par des avocats partageant une vision et des valeurs communes. Ces derniers s'engagent à accompagner les clients à chaque étape juridique de leur vie comme pour le cas de la quotité disponible succession.
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